{"id":8078,"date":"2025-04-06T09:00:45","date_gmt":"2025-04-06T07:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-17T07:09:36","modified_gmt":"2025-12-17T06:09:36","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n

I. Nom et adresse de l\u2019organisme responsable<\/h4>\n

L\u2019organisme responsable au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et des autres lois nationales sur la protection des donn\u00e9es des \u00c9tats membres ainsi que des autres dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n

WEBER Ing\u00e9nieurs<\/p>\n

M. Dirk Weber
\nRichard-Wagner-Stra\u00dfe 42
\nD-66424 Homburg<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)6841\/ 959400
\nT\u00e9l\u00e9copie : +49 (0)6841\/ 9594022
\nCourriel : info@weber-ingenieure.de
\nWeb : www.weber-ingenieure.de<\/p>\n

II. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

\u00c9tendue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n

En principe, nous ne collectons et n\u2019utilisons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos utilisateurs que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 disposition un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos utilisateurs n\u2019ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement qu\u2019apr\u00e8s consentement de l\u2019utilisateur. Une exception s\u2019applique dans les cas o\u00f9 l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un consentement n\u2019est pas possible pour des raisons factuelles et o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es est autoris\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales. <\/p>\n

Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n

Dans la mesure o\u00f9 nous obtenons le consentement de la personne concern\u00e9e pour les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019art. 6, al. 1, point a du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) sert de base juridique. Lors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dont la personne concern\u00e9e est partie, l\u2019art. 6, al. 1, point b du RGPD sert de base juridique. Ceci vaut \u00e9galement pour les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. <\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle notre entreprise est soumise, l\u2019art. 6, al. 1, point c du RGPD sert de base juridique. Dans le cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique rendent n\u00e9cessaire un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019art. 6, al. 1, point d du RGPD sert de base juridique. <\/p>\n

Si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d\u2019un tiers et que les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas sur l\u2019int\u00e9r\u00eat susmentionn\u00e9, l\u2019art. 6, al. 1, point f du RGPD sert de base juridique au traitement. <\/p>\n

Suppression des donn\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/h5>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e sont supprim\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 de la conservation dispara\u00eet. Une conservation peut en outre avoir lieu si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou national dans des r\u00e8glements, des lois ou d\u2019autres dispositions du droit de l\u2019Union auxquels l\u2019organisme responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des donn\u00e9es a \u00e9galement lieu lorsqu\u2019un d\u00e9lai de conservation prescrit par les normes susmentionn\u00e9es expire, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019existe une n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es plus longtemps pour la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. <\/p>\n

III. Mise \u00e0 disposition du site web et cr\u00e9ation de fichiers journaux<\/h4>\n

Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es Lors de chaque acc\u00e8s d\u2019un utilisateur \u00e0 notre offre Internet, des donn\u00e9es relatives \u00e0 cette op\u00e9ration sont enregistr\u00e9es dans un fichier journal sur le serveur de notre fournisseur d\u2019acc\u00e8s en Allemagne. Les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re anonyme dans le fichier journal : <\/p>\n

(1) Nom du fichier consult\u00e9
\n(2) Informations sur le type de navigateur et la version utilis\u00e9e
\n(3) Le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur
\n(4) Le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet de l\u2019utilisateur
\n(5) L\u2019adresse IP sous la forme : 192.168.XXX.XXX
\n(6) Date et heure de l\u2019acc\u00e8s
\n(7) Sites web \u00e0 partir desquels le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site web<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont \u00e9galement enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux de notre syst\u00e8me. Les adresses IP de l\u2019utilisateur ou d\u2019autres donn\u00e9es permettant d\u2019attribuer les donn\u00e9es \u00e0 un utilisateur ne sont pas concern\u00e9es. Un enregistrement de ces donn\u00e9es avec d\u2019autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur n\u2019a pas lieu. <\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/h5>\n

L\u2019enregistrement temporaire de l\u2019adresse IP par le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour permettre une mise \u00e0 disposition du site web sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Pour ce faire, l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur doit rester enregistr\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la session. <\/p>\n

L\u2019enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalit\u00e9 du site web. De plus, les donn\u00e9es nous servent \u00e0 optimiser le site web et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques. Une exploitation des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing n\u2019a pas lieu dans ce contexte. <\/p>\n

Base juridique du traitement des donn\u00e9es<\/h5>\n

Ces finalit\u00e9s constituent \u00e9galement notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, point f du RGPD. <\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h5>\n

Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de leur collecte. Dans le cas de la collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web, c\u2019est le cas lorsque la session respective est termin\u00e9e. <\/p>\n

Dans le cas de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es dans des fichiers journaux, c\u2019est le cas apr\u00e8s sept jours au plus tard. Un enregistrement plus long est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es, de sorte qu\u2019une attribution au client appelant n\u2019est plus possible. <\/p>\n

Possibilit\u00e9 d\u2019opposition et de suppression<\/h5>\n

La collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web et l\u2019enregistrement des donn\u00e9es dans des fichiers journaux sont imp\u00e9rativement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site Internet. Il n\u2019existe par cons\u00e9quent aucune possibilit\u00e9 d\u2019opposition de la part de l\u2019utilisateur. <\/p>\n

IV. Prise de contact par courriel<\/h4>\n

Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es Une adresse \u00e9lectronique est disponible sur notre site Internet, laquelle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la prise de contact \u00e9lectronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilit\u00e9, les donn\u00e9es saisies dans le courriel nous sont transmises et enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont : <\/p>\n

\u2022 Pr\u00e9nom et nom (champ obligatoire)
\n\u2022 Fonction (champ obligatoire)
\n\u2022 Entreprise (champ obligatoire)
\n\u2022 Adresse \u00e9lectronique (champ obligatoire)
\n\u2022 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\n\u2022 Adresse du site web
\n\u2022 Souhait de contact
\n\u2022 Texte du message<\/p>\n

Au moment de l\u2019envoi du message, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement enregistr\u00e9es :<\/p>\n

\u2022 Date et heure
\n\u2022 Chemin de retour
\n\u2022 Serveur de messagerie de l\u2019exp\u00e9diteur
\n\u2022 Adresse IP du serveur de messagerie
\n\u2022 Programme de messagerie de l\u2019exp\u00e9diteur (User-Agent)
\n\u2022 Syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019exp\u00e9diteur<\/p>\n

Dans ce contexte, aucune transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers n\u2019a lieu. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement de la conversation. <\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/h5>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel issues du masque de saisie du formulaire web sert uniquement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d\u2019une prise de contact par courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie, cela constitue \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime n\u00e9cessaire au traitement des donn\u00e9es. Les autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pendant la transmission servent \u00e0 envoyer le courriel au bon destinataire et \u00e0 emp\u00eacher une utilisation abusive du formulaire de contact. Nous augmentons ainsi la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques. <\/p>\n

Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es<\/h5>\n

La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es en cas de consentement de l\u2019utilisateur est l\u2019art. 6, al. 1, point a du RGPD. <\/p>\n

La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es qui sont transmises dans le cadre d\u2019un envoi d\u2019un courriel est l\u2019art. 6, al. 1, point f du RGPD. Si la prise de contact par courriel vise la conclusion d\u2019un contrat, la base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement est l\u2019art. 6, al. 1, point b du RGPD. <\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h5>\n

Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de leur collecte. Pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont \u00e9t\u00e9 transmises par courriel, c\u2019est le cas lorsque la conversation respective avec l\u2019utilisateur est termin\u00e9e. La conversation est termin\u00e9e lorsqu\u2019il ressort des circonstances que la situation concern\u00e9e est d\u00e9finitivement clarifi\u00e9e. <\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es en plus lors de l\u2019envoi sont supprim\u00e9es au plus tard apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal pour les fournisseurs de messagerie.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 d\u2019opposition et de suppression<\/h5>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si l\u2019utilisateur prend contact avec nous par courriel, il peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019enregistrement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas \u00eatre poursuivie. L\u2019opposition doit nous \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans le cadre de la prise de contact sont supprim\u00e9es dans ce cas. <\/p>\n

V. Utilisation de Java-Script<\/h4>\n

Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es Notre site web n\u2019utilise pas de cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur. Lorsqu\u2019un utilisateur consulte un site web, un cookie peut \u00eatre enregistr\u00e9 sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur. Ces cookies contiennent une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristique qui permet une identification univoque du navigateur lors d\u2019une nouvelle consultation du site web. <\/p>\n

Du code Java-Script actif se trouve sur nos pages Internet. Nous int\u00e9grons des biblioth\u00e8ques Java-Script, des collections de polices et\/ou des services de cartographie du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. En consultant nos pages web, les fournisseurs externes re\u00e7oivent \u00e9ventuellement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant votre visite sur notre page web. Ces fournisseurs peuvent \u00e9galement se trouver en dehors de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. <\/p>\n

Afin de pr\u00e9senter notre page web correctement, de mani\u00e8re moderne et conviviale sur tous les navigateurs, nous utilisons des biblioth\u00e8ques Java-Script et des collections de polices externes.<\/p>\n

Pour faciliter l\u2019acc\u00e8s en voiture, en transports en commun ou \u00e0 v\u00e9lo, ou pour l\u2019orientation, un extrait de carte g\u00e9ographique se trouve sur notre page web.<\/p>\n

Base juridique pour le traitement des donn\u00e9es<\/h5>\n

La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l\u2019utilisation de code JavaScript est l\u2019art. 6, al. 1, point f du RGPD. <\/p>\n

Google LLC est certifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord Privacy Shield et offre ainsi la garantie que l\u2019entreprise respecte les r\u00e9glementations du droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vous trouverez de plus amples informations ici : (https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active). <\/p>\n

Possibilit\u00e9 d\u2019opposition et de suppression<\/h5>\n

Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution de Java-Script dans les param\u00e8tres de votre navigateur. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019installer diff\u00e9rents plug-ins selon le syst\u00e8me d\u2019exploitation et le type de navigateur. <\/p>\n

VI. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4>\n

Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant en tant que visiteur du site web sont trait\u00e9es, vous \u00eates une personne concern\u00e9e au sens du RGPD de l\u2019UE et vous disposez des droits suivants vis-\u00e0-vis de l\u2019organisme responsable :<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h5>\n

Vous pouvez exiger de l\u2019organisme responsable qu\u2019il vous confirme si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es par lui.<\/p>\n

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger de l\u2019organisme responsable qu\u2019il vous communique les informations suivantes :<\/p>\n

(1) les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es ;
\n(2) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont trait\u00e9es ;
\n(3) les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es ou seront encore divulgu\u00e9es ;
\n(4) la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ou, si des indications concr\u00e8tes \u00e0 ce sujet ne sont pas possibles, les crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e de conservation ;
\n(5) l\u2019existence d\u2019un droit de rectification ou de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, d\u2019un droit de limitation du traitement par l\u2019organisme responsable ou d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce traitement ;
\n(6) l\u2019existence d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance ;
\n(7) toutes les informations disponibles sur l\u2019origine des donn\u00e9es lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e ;
\n(8) l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et \u2013 au moins dans ces cas \u2013 des informations pertinentes sur la logique impliqu\u00e9e ainsi que la port\u00e9e et les effets escompt\u00e9s d\u2019un tel traitement pour la personne concern\u00e9e. <\/p>\n

Vous avez le droit d\u2019exiger d\u2019\u00eatre inform\u00e9 si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont transmises \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 46 du RGPD en relation avec la transmission. <\/p>\n

Droit de rectification<\/h5>\n

Vous avez un droit de rectification et\/ou de compl\u00e9ment vis-\u00e0-vis de l\u2019organisme responsable, dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es vous concernant sont incorrectes ou incompl\u00e8tes. L\u2019organisme responsable doit proc\u00e9der \u00e0 la rectification sans d\u00e9lai. <\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h5>\n

Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant :<\/p>\n

(1) si vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pendant une dur\u00e9e permettant \u00e0 l\u2019organisme responsable de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\n(2) si le traitement est illicite et que vous refusez la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et exigez \u00e0 la place la limitation de l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\n(3) si l\u2019organisme responsable n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice, ou
\n(4) si vous avez fait opposition au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21, al. 1 du RGPD et qu\u2019il n\u2019est pas encore certain que les motifs l\u00e9gitimes de l\u2019organisme responsable pr\u00e9valent sur vos motifs. <\/p>\n

Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u2013 \u00e0 l\u2019exception de leur conservation \u2013 qu\u2019avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice ou pour prot\u00e9ger les droits d\u2019une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public importants de l\u2019Union ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n

Si la limitation du traitement a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions susmentionn\u00e9es, vous serez inform\u00e9 par l\u2019organisme responsable avant que la limitation ne soit lev\u00e9e.<\/p>\n

Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/h5>\n
a) Obligation de suppression<\/h6>\n

Vous pouvez exiger de l\u2019organisme responsable que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient supprim\u00e9es sans d\u00e9lai, et l\u2019organisme responsable est tenu de supprimer ces donn\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 condition que l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n

(1) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re.
\n(2) Vous r\u00e9voquez votre consentement sur lequel reposait le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, al. 1, point a ou \u00e0 l\u2019art. 9, al. 2, point a du RGPD, et il n\u2019existe pas d\u2019autre base juridique pour le traitement.
\n(3) Vous vous opposez au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21, al. 1 du RGPD et il n\u2019existe pas de motifs l\u00e9gitimes prioritaires pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 21, al. 2 du RGPD.
\n(4) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement.
\n(5) La suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale en vertu du droit de l\u2019Union ou du droit des \u00c9tats membres auquel l\u2019organisme responsable est soumis.
\n(6) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en relation avec les services propos\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 8, al. 1 du RGPD. <\/p>\n

b) Information \u00e0 des tiers<\/h6>\n

Si l\u2019organisme responsable a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et qu\u2019il est tenu de les supprimer conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 17, al. 1 du RGPD, il prend des mesures appropri\u00e9es, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, afin d\u2019informer les responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019en tant que personne concern\u00e9e, vous avez exig\u00e9 d\u2019eux la suppression de tous les liens vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de copies ou de reproductions de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n

c) Exceptions<\/h6>\n

Le droit \u00e0 la suppression n\u2019existe pas dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire<\/p>\n

(1) \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information;
\n(2) pour remplir une obligation l\u00e9gale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour ex\u00e9cuter une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement;
\n(3) pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 9, al. 2, let. h et i, ainsi qu’\u00e0 l’art. 9, al. 3 RGPD;
\n(4) \u00e0 des fins d’archivage dans l’int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 89, al. 1 RGPD, dans la mesure o\u00f9 le droit mentionn\u00e9 \u00e0 la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre s\u00e9rieusement la r\u00e9alisation des objectifs de ce traitement, ou
\n(5) pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice. <\/p>\n

Droit \u00e0 l’information<\/h5>\n

Si vous avez fait valoir aupr\u00e8s du responsable du traitement votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou suppression des donn\u00e9es ou limitation du traitement \u00e0 tous les destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, \u00e0 moins que cela ne s’av\u00e8re impossible ou n’entra\u00eene des efforts disproportionn\u00e9s. Vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de ces destinataires par le responsable du traitement. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 fournies y fasse obstacle, \u00e0 condition que <\/p>\n

(1) le traitement soit fond\u00e9 sur un consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. a RGPD ou \u00e0 l’art. 9, al. 2, let. a RGPD ou sur un contrat conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6, al. 1, let. b RGPD et
\n(2) le traitement soit effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s. <\/p>\n

Dans l’exercice de ce droit, vous avez \u00e9galement le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible. Les libert\u00e9s et les droits d’autres personnes ne doivent pas en \u00eatre affect\u00e9s. <\/p>\n

Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s’applique pas \u00e0 un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n

Droit d’opposition<\/h5>\n

Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant effectu\u00e9 sur la base de l’art. 6, al. 1, let. e ou f RGPD, y compris un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. <\/p>\n

Le responsable du traitement ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, \u00e0 moins qu’il ne puisse d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, vos droits et vos libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n

Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\n

Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. Vous avez la possibilit\u00e9 d’exercer votre droit d’opposition, dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es utilisant des sp\u00e9cifications techniques, nonobstant la directive 2002\/58\/CE. <\/p>\n

Droit de retrait de la d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h5>\n

Vous avez le droit de retirer \u00e0 tout moment votre d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu’au retrait. <\/p>\n

D\u00e9cision automatis\u00e9e dans des cas individuels, y compris le profilage<\/h5>\n

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou vous affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Ceci ne s’applique pas si la d\u00e9cision <\/p>\n

(1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
\n(2) est autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation de l’Union ou des \u00c9tats membres \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette l\u00e9gislation pr\u00e9voit des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde de vos droits et libert\u00e9s ainsi que de vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou
\n(3) est fond\u00e9e sur votre consentement explicite.<\/p>\n

Toutefois, ces d\u00e9cisions ne peuvent pas \u00eatre fond\u00e9es sur des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD, \u00e0 moins que l’art. 9, al. 2, let. a ou g RGPD ne s’applique et que des mesures appropri\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 prises pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s ainsi que vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. <\/p>\n

En ce qui concerne les cas mentionn\u00e9s aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits et libert\u00e9s ainsi que vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, de faire valoir son propre point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n

Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h5>\n

Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l’\u00c9tat membre de votre lieu de r\u00e9sidence, de votre lieu de travail ou du lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous consid\u00e9rez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.<\/p>\n

L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le aupr\u00e8s de laquelle la r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 introduite informe l’auteur de la r\u00e9clamation de l’\u00e9tat d’avancement et de l’issue de la r\u00e9clamation, y compris de la possibilit\u00e9 d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8078","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8078","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8078"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8078\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.weber-ingenieure.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8078"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}